Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir bénéficier d'un achat à 0 % de TVA.

I. Votre numéro fiscal DOIT être actif dans ce registre :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation

II. L'adresse de livraison doit être identique à l'adresse figurant sur la facture de vente.


Par exemple, l'écriture doit être verte. Le rouge signifie que vous ne pouvez pas acheter à 0 % de TVA.

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